Installations classées
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SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS (1)

ZAC Marcel Doret 1000 rue Louis Breguet , 62100 Calais

Numéro d'établissement :
0007006203
SIRET :
49106680900048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 31300.000 l
Installations classées - SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-04 Autre AP Abrogation
2014-08-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS daté du 08/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit