Installations classées
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EVERGREEN GARDEN CARE (ex SCOTTS FRANCE) (1)

Rue des Cligneux , 59330 Hautmont

Numéro d'établissement :
0007006138
SIRET :
44672042700124
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - EVERGREEN GARDEN CARE (ex SCOTTS FRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 EVERGREEN_GARDEN_CARE_Hautmont_RAPVI_0007006138_22072025_géorisques
Installations classées - EVERGREEN GARDEN CARE (ex SCOTTS FRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 1000.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 95000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1500.000 kW
Installations classées - EVERGREEN GARDEN CARE (ex SCOTTS FRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-08 AP prescriptions complémentaires 080824 APC EVERGREEN GARDEN CARE à HAUTMONT
2019-10-21 Arrêté préfectoral apc
2019-10-21 AP prescriptions complémentaires Evergreen-care_hautmont_APC_070.06138_21102019.pdf
2017-12-05 Arrêté préfectoral APA
2017-12-05 AP d'autorisation Scotts-france_hautmont_APA_070.06138_05122017.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit