Installations classées
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SM SIROM FLANDRE NORD (1)

760 route de Lynck , 59630 Cappelle-Brouck


Numéro d'établissement :
0007006063
SIRET :
24590084000035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/02/2023

Installations classées - SM SIROM FLANDRE NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 800.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 18.0 t
Installations classées - SM SIROM FLANDRE NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-21 AP levée de mise en demeure 2023_08_21_AP abrogation MED du 28 09 2022
2022-09-28 AP mise en demeure 2022_09_28_APMD.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit