Installations classées
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SAS Le Louveng (1)

PE Le Louveng , 59530 Englefontaine

Numéro d'établissement :
0007006011
SIRET :
79115169900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/11/2022

Installations classées - SAS Le Louveng - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-30 PE Le Louveng_Englefontaine_RAPVI_0007006011_09012023_georisques
Installations classées - SAS Le Louveng - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS Le Louveng - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-05 Arrêté préfectoral APAU 5 éoliennes
2016-02-08 Autre Rapport post CDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit