Installations classées
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Ferme éolienne du moulin Jérôme (1)

233 rue du Faubourg Saint Martin , 59292 Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Numéro d'établissement :
0007006010
SIRET :
53258555100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - Ferme éolienne du moulin Jérôme - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 PE_Moulin Jerome_RAPVI_007006010_07082024_georisques
2023-08-02 PE_Moulin Jerome_ Bevillers_RAPVI_007006010_23082023_georisques
Installations classées - Ferme éolienne du moulin Jérôme - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Ferme éolienne du moulin Jérôme - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-23 AP prescriptions complémentaires 230724 APC FERME EOLIENNE DU MOULIN JEROME-3
2023-02-06 AP prescriptions complémentaires 060223 APC - Ferme éolienne du Moulin Jérôme - PE du Moulin Jérôme à BEVILLERS, QUIEVY et SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI.pdf
2022-05-13 AP prescriptions complémentaires 130522_APC_moulin_jérôme_ST HILAIRE LEZ CAMBRAI.pdf
2020-02-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-05-03 Arrêté préfectoral Arrête enquete publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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