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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRI FLANDRES ENERGIE (1)

17 RUE DU PETIT PAVE , 59173 Renescure

Numéro d'établissement :
0007005918
SIRET :
51894178600031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AGRI FLANDRES ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AGRI FLANDRES ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-19 AP d'autorisation 2024_12_19_APA
2020-03-12 Arrêté préfectoral APE
2020-03-12 AP enregistrement 2020_03_12_APE_Extension installation méthanisation et cogénération.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit