Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de Communes de la Terre des 2 caps (1)

Rue des poissonniers , 62250 Marquise

Numéro d'établissement :
0007005899
SIRET :
24620038000128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/03/2026

Installations classées - Communauté de Communes de la Terre des 2 caps - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-25 rapport_25032026-dechetterie-De-marquise-marquise.pdf
2024-09-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - Communauté de Communes de la Terre des 2 caps - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 840.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 16.140 t
Installations classées - Communauté de Communes de la Terre des 2 caps - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-13 Autre AP ABROGATION
2020-11-13 Arrêté préfectoral APC EXTENSION
2018-09-17 Arrêté de mise en demeure MED Formation personnel temporaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit