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Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) (1)

Rue de la Bleue du Nord , 59300 Valenciennes

Numéro d'établissement :
0007005885
SIRET :
24590116000086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/01/2025

Installations classées - Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-24 rapport-publiable_24012025-siaveddechetterie-Valenciennes.pdf
2023-11-17 Déchetterie Valenciennes_RAPVI_0007005885_29012024_géorisques
Installations classées - Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 583.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.500 t
Installations classées - Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-30 AP d'autorisation 300724 APA SIAVED (anciennement CAVM) à VALENCIENNES
2015-08-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECHETTERIE DE VALENCIENNES daté du 07/08/2015
2015-08-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECHETTERIE DE VALENCIENNES daté du 07/08/2015
2014-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECHETTERIE DE VALENCIENNES daté du 11/04/2014
2014-04-09 Rapport Rapport concernant DECHETTERIE DE VALENCIENNES daté du 09/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit