Installations classées
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS (1)

1 BD DU BASSIN NAPOLEON , 62200 Boulogne-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0007005850
SIRET :
24620072900050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/03/2023

Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-22 Déchetterie_saint-léonard_RAPVI GEORISQUES_0007005850_05052023
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 504.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 17.650 t
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 750.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 253.700 m3
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Décheterie Saint-Léonard - CAB daté du 17/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit