Installations classées
ou autres sites inspectés

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RAMERY ENVIRONNEMENT (1)

541 rue Albeck ZI Petite-Synthe , 59640 Dunkerque

Numéro d'établissement :
0007005820
SIRET :
41797912700061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/11/2021

Installations classées - RAMERY ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RAMERY ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6120.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.999 t
Installations classées - RAMERY ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-09 AP prescriptions complémentaires 2022 06 09_APC levée garanties financières RAMERY ENVIRONNEMENT à DUNKERQUE.pdf
2018-01-16 Autre AP ABROGATION
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAMERY - Transit Dunkerque daté du 23/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit