Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (1)

Etablissement des Flandres - Port 4780 - Route du Fortelet BP 79 - MARDYCK , 59279 Dunkerque

Numéro d'établissement :
0007005812
SIRET :
52922174900060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL Ets des Flandres - Appontements daté du 15/02/2013
2012-12-26 Arrêté préfectoral Exploitation du site des Appontements de l'Etablissement des Flandres

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit