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APPONTEMENTS DE LA RAFFINERIE SRD (1)

Port 2025 - 2025 rte de l'Ouvrage Ouest (NE PLUS UTILISER CETTE ADRESSE POUR LES ENVOIS POSTAUX : envoyer au siège) BP 94519 , 59381 Dunkerque

Numéro d'établissement :
0007005758
SIRET :
38037715000038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/08/2023

Installations classées - APPONTEMENTS DE LA RAFFINERIE SRD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-22 SRD_Dunkerque_RAPVI GEORISQUES_000700005758_13092023
Installations classées - APPONTEMENTS DE LA RAFFINERIE SRD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - APPONTEMENTS DE LA RAFFINERIE SRD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SRD APPONTEMENTS daté du 15/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit