Installations classées
ou autres sites inspectés

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DOMMERY TELECOM (1)

28, rue de Liège , 59121 Prouvy

Numéro d'établissement :
0007005726
SIRET :
52909200900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/01/2014

Installations classées - DOMMERY TELECOM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DOMMERY TELECOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DOMMERY TELECOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOMMERY TELECOM daté du 17/09/2012
2012-09-17 Arrêté préfectoral Mesures conservatoires pour la poursuite d'exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit