Installations classées
ou autres sites inspectés

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VERSALIS FRANCE SAS Appontements (1)

Appontement maritime Route du Fortelet , 59279 Dunkerque

Numéro d'établissement :
0007005692
SIRET :
55214685400195
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/01/2021

Installations classées - VERSALIS FRANCE SAS Appontements - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VERSALIS FRANCE SAS Appontements - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - VERSALIS FRANCE SAS Appontements - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-23 AP prescriptions complémentaires 2023_02_23 APC VERSALIS FRANCE site des appontements à MARDYCK sans annexes confidentielles
2021-07-23 Arrêté préfectoral APC 23072021
2017-10-24 Arrêté préfectoral APC
2016-10-28 Fiche Seveso Fiche information

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit