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Société du terminal de Dunkerque (Ex RUBIS TERMINAL DUNKERQUE - Appontements) (1)

Port 2205 2205 route du Môle 5 , 59140 Dunkerque

Numéro d'établissement :
0007005686
SIRET :
80104464500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/06/2026

Installations classées - Société du terminal de Dunkerque (Ex RUBIS TERMINAL DUNKERQUE - Appontements) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 rapport_23092025-societeduterminal-Dunkerque-appontements-dunkerque.pdf
Installations classées - Société du terminal de Dunkerque (Ex RUBIS TERMINAL DUNKERQUE - Appontements) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 800.000 m3/h
Installations classées - Société du terminal de Dunkerque (Ex RUBIS TERMINAL DUNKERQUE - Appontements) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-23 AP mise en demeure 2026_03_23_APMD_rideau_eau_F12
2016-05-19 Arrêté préfectoral APC
2014-05-16 Autre Arrêté préfectoral concernant RUBIS TERMINAL Môle 5 - Appontements daté du 16/05/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit