Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

INNOVENT LIEUDIT "LE FOND À CAILLOUX" (1)

LIEUDIT "LE FOND À CAILLOUX" , 62630 Lefaux

Numéro d'établissement :
0007005647
SIRET :
43536271000236
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/12/2022

Installations classées - INNOVENT LIEUDIT "LE FOND À CAILLOUX" - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-19 Lefaux_Innovent (PE de)_lefaux_RAPVI_GEORISQUES_0007005647_11012023
Installations classées - INNOVENT LIEUDIT "LE FOND À CAILLOUX" - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - INNOVENT LIEUDIT "LE FOND À CAILLOUX" - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-07 AP mise en demeure 2026_05_07_APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit