Installations classées
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SEPE DE TIGNY-NOYELLE (1)

LIEU DIT LE BOIS DE LA SERVELLE , 62180 Tigny-Noyelle

Numéro d'établissement :
0007005642
SIRET :
49537417500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/02/2023

Installations classées - SEPE DE TIGNY-NOYELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-07 Tigny-Noyelle (Sepe de)_Tigny-Noyelle_RAPVI_GEORISQUES_0007005642_09032023
Installations classées - SEPE DE TIGNY-NOYELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEPE DE TIGNY-NOYELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-31 AP prescriptions complémentaires 2024_05_31_APC_Bridage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit