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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIMASTOCK SAS (1)

rue Francisco Ferrer , 59450 Sin-le-Noble

Numéro d'établissement :
0007005632
SIRET :
35181985900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/09/2024

Installations classées - SIMASTOCK SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-19 rapport_Vi-du-19092024-mise-en-service-batiment-extension.pdf
Installations classées - SIMASTOCK SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 9500.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1264620.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 435637.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 435637.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 3000.000 t
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 435637.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 435637.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 435637.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.450 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 390.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 22.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 900.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 3000.000 t
Installations classées - SIMASTOCK SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-22 AP prescriptions complémentaires 220722 APC SIMASTOCK à SIN-LE-NOBLE.pdf
2022-07-22 AP prescriptions complémentaires 220722 APC SIMASTOCK à SIN-LE-NOBLE.pdf
2018-10-16 Arrêté préfectoral APA
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIMASTOCK Sin le Noble daté du 24/12/2013
2013-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIMASTOCK Sin le Noble daté du 07/11/2013
2013-08-27 Rapport Rapport concernant SIMASTOCK Sin le Noble daté du 27/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit