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Installations classées
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ALPHADEC (1)

ZI DU LOBEL DU HOCQUET , 62510 ARQUES


Numéro d'établissement :
0007005524
SIRET :
75375009000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non
Installations classées - ALPHADEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 13500.000 L
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 200.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 13.000 kg/j
Installations classées - ALPHADEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAVERGLASS (sté autonome de verreries) daté du 29/07/2013
2012-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAVERGLASS daté du 12/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit