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SNC MSE Les Dunes (1)

La voie du Moulin Jérôme , 59292 Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Numéro d'établissement :
0007005498
SIRET :
45149893500035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/01/2021

Installations classées - SNC MSE Les Dunes - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SNC MSE Les Dunes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SNC MSE Les Dunes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-09 Arrêté préfectoral AP donné acte prorogation délais caducité
2019-09-09 Arrêté préfectoral AP donner acte prorogation délais
2015-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PE La Voie du Moulin Jérôme daté du 23/03/2015
2014-11-12 Autre Rapport concernant PE La Voie du Moulin Jérôme daté du 12/11/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit