Installations classées
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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - TD 5 (1)

Terrain de dépôt n°5 , 59970 Fresnes-sur-Escaut

Numéro d'établissement :
0007005404
SIRET :
55201730300207
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/11/2025

Installations classées - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - TD 5 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-08 VNF-TD5_fresnes_sur_escaut_RAPVI_0007005404_10072025_géorisques
2023-02-08 Voies-navigables-de-france_fresnes-sur-escaut_TD5_RAPVI_070.5404_28062023_géorisques
Installations classées - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - TD 5 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 11.000 t
Installations classées - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - TD 5 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-01 Arrêté préfectoral apc
2018-10-23 Arrêté préfectoral APC
2013-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VNF TD 05 daté du 11/01/2013
2013-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VNF TD 05 daté du 11/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit