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MSE LE MONT DE PONCHE (1)

LE MONT DE PONCHE , 62560 Coyecques

Numéro d'établissement :
0007005391
SIRET :
45087364100085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/12/2020

Installations classées - MSE LE MONT DE PONCHE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MSE LE MONT DE PONCHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - MSE LE MONT DE PONCHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-11 AP prescriptions complémentaires 2025_07_11_APC
2021-02-10 Arrêté de mise en demeure APMD du 10/02/2021
2016-01-07 Arrêté préfectoral AP autorisation unique
2015-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit