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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARTOIS METAUX (1)

Rue Bourgelat, ZI Est , 62051 Saint-Laurent-Blangy

Numéro d'établissement :
0007005260
SIRET :
32608466200039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/04/2023

Installations classées - ARTOIS METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-07 ARTOIS METAUX_SAINT_LAURENT_BLANGY_0007005260_RAPVIGEO_20052023
Installations classées - ARTOIS METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.0 t
Installations classées - ARTOIS METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARTOIS METAUX site 2 daté du 30/12/2014
2012-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE ARTOIS METAUX daté du 01/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit