Installations classées
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RAMERY ENVIRONNEMENT (1)

RUE DES LOSTES , 59320 Haubourdin

Numéro d'établissement :
0007005139
SIRET :
41797912700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/02/2026

Installations classées - RAMERY ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-13 rapport_2026RAMERYHAUBOURDIN.pdf
2024-08-29 Partie_publiable.pdf
2024-06-07 Partie_publiable.pdf
2023-09-06 Ramery_Environnement_Haubourdin_RAPVI-GEORISQUES_0007005139_2023_09_26
Installations classées - RAMERY ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 120.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 15850.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 480.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.990 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 720.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
Installations classées - RAMERY ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-18 AP levée de mise en demeure 20250918_APABROG_Ramery_Haubourdin
2024-02-19 AP mise en demeure 20240219_AP MED RAMERY ENVIRONNEMENT à HAUBOURDIN
2021-03-19 AP prescriptions complémentaires 20210319 APC RAMERY ENVIRONNEMENT à HAUBOURDIN
2014-10-14 AP prescriptions complémentaires 20141014 Ramery_environnement_haubourdin_APC_070.05139
2013-01-10 AP prescriptions complémentaires 20130110 APC
2013-01-10 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2011-06-27 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit