Installations classées
ou autres sites inspectés

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TVD (1)

274, rue Jean Jaurès , 59970 Fresnes-sur-Escaut


Numéro d'établissement :
0007005128
SIRET :
47849628400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - TVD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 rapport_17062025-Tvd-fresnes-sur-escaut.pdf
2024-10-11 Partie_publiable.pdf
2023-05-15 TVD_fresnes-sur-escaut_RAPVI_0007005128_01072023_georisques
Installations classées - TVD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.000 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 9700.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.000 t/j
Installations classées - TVD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-23 AP d'autorisation 23092022 APA TVD à FRESNES-SUR-ESCAUT.pdf
2021-03-19 Autre AP Abrog MED
2021-02-19 Autre AP Abrog MED
2020-09-25 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-10-30 Arrêté de mise en demeure apmd
2015-07-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TVD daté du 22/07/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit