Installations classées
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NORDECAPAGE (ex-SN DECAP 59 SAS) (1)

41 Impasse robespierre , 59125 Trith-Saint-Léger

Numéro d'établissement :
0007005101
SIRET :
98456223100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - NORDECAPAGE (ex-SN DECAP 59 SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_260620205-Decap-59-trith-saint-leger.pdf
2023-10-19 Sn-decap-59_trith-saint-leger_RAPVI_0007005101_24012024_géorisques
2022-07-08 SN_DECAP59_Trith_Saint_Léger_0007005101_RAPVI_08072022_complet_Géorisques
Installations classées - NORDECAPAGE (ex-SN DECAP 59 SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1480.000 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1480.000 L
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 9700.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 22.500 kW
Installations classées - NORDECAPAGE (ex-SN DECAP 59 SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-17 AP mise en demeure Decap-59_trith-saint-leger_APMD_070.05101_17022023.pdf
2017-06-20 Arrêté préfectoral APC
2016-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire pour dérogation à l'APA du 190613
2013-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECAMAT (DECAP 59) daté du 19/06/2013
2011-05-11 Arrêté préfectoral Mesures conservatoires prescrivant la réalisation d'une mesure de rejets atmosphériques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit