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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Arc France (Packaging) (1)

41 avenue Bernard Chochoy , 62510 Arques

Numéro d'établissement :
0007004942
SIRET :
50431303200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/04/2025

Installations classées - Arc France (Packaging) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-02 rapport-publiable_02042025-arc-Francearques.pdf
2023-12-21 Arc packaging_arques_RAPVI GEORISQUES_0007004942_22122023
2023-03-10 Arc packaging_arques_RAPVI GEORISQUES_0007004942_11042023
Installations classées - Arc France (Packaging) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2048.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 114.000 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 115.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.840 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 408.000 kW
Installations classées - Arc France (Packaging) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-26 AP mise en demeure 2018 01 26 APMD.pdf
2017-03-17 Arrêté préfectoral APA
2017-03-17 AP prescriptions complémentaires 2017 03 17 APA Arc Packaging.pdf
2016-11-25 Rapport RAPPORT CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit