Installations classées
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SUEZ Organique (EX TERRALYS) (1)

Lieu-dit Le Communal Route d'Haut Loquin , 62850 Escœuilles

Numéro d'établissement :
0007004726
SIRET :
34530688000567
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/03/2026

Installations classées - SUEZ Organique (EX TERRALYS) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-25 rapport_25032026-Suez-organique-escoeuilles.pdf
2023-04-25 Suez organique_escoeuilles_RAPVI GEORISQUES_0007004726_26062023
Installations classées - SUEZ Organique (EX TERRALYS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 12000.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.900 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 12500.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 7000.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 74.900 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 74.900 t/j
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 74.900 t/j
Installations classées - SUEZ Organique (EX TERRALYS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-11 Arrêté préfectoral APC
2014-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRALYS (EX AGRO DEVLPT) daté du 13/10/2014
2012-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRALYS daté du 22/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit