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HADJERAS Kamel (1)

225, bld des Alliés Parcelle A 6653 , 59148 Flines-lez-Raches

Numéro d'établissement :
0007004641
SIRET :
84285906800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 14/02/2017

Installations classées - HADJERAS Kamel - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HADJERAS Kamel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HADJERAS Kamel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECHARGE SAUVAGE HADJERAS Kamel daté du 22/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit