Installations classées
ou autres sites inspectés

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EIFFAGE (1)

Site de la Borne de l'Espoir , 59491 Villeneuve-d'Ascq


Numéro d'établissement :
0007004508
SIRET :
94575213701533
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/04/2014

Installations classées - EIFFAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EIFFAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 340.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 470000.000 m2
Installations classées - EIFFAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-29 AP prescriptions complémentaires 180129 - APC modification du reseau PZmetrique
2012-10-15 Arrêté préfectoral AP levant l'obligation de garanties financières
2009-08-10 Arrêté préfectoral Exploitation des installations du chantier du grand stade Lille métropole

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit