Installations classées
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LES DELICES DES 7 VALLEES (1)

ZAC les Vingt-huit , 62127 Tincques

Numéro d'établissement :
0007004349
SIRET :
40320154400059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 01/04/2025

Installations classées - LES DELICES DES 7 VALLEES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-01 rapport-publiable_INSP01042025TOP100FF.pdf
Installations classées - LES DELICES DES 7 VALLEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 900.000 kg
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 34406.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 112.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 14.000 t/j
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - LES DELICES DES 7 VALLEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-04 AP mise en demeure 20250604_TINCQUES_LES DELICES DES 7 VALLEES_APMD
2016-04-13 Arrêté de mise en demeure APMD 13 04 2016
2015-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELICES DES 7 VALLEES daté du 03/07/2015
2013-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELICES DES 7 VALLEES daté du 18/12/2013
2010-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant les delices des 7 vallées daté du 25/11/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit