Installations classées
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GPE III LOT A (EX ID LOGISTICS SITE 1) (1)

ZAC des Béliers , 62117 Brebières

Numéro d'établissement :
0007004330
SIRET :
43369186200257
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/10/2020

Installations classées - GPE III LOT A (EX ID LOGISTICS SITE 1) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GPE III LOT A (EX ID LOGISTICS SITE 1) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 786940.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 265598.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 270598.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 265598.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 265598.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 265598.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.800 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 419.000 kW
Installations classées - GPE III LOT A (EX ID LOGISTICS SITE 1) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-15 Arrêté préfectoral APC MEZZANINES
2011-10-12 Autre Autre concernant ID LOGISTICS FRANCE daté du 12/10/2011
2009-03-06 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit