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SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS - LA COMPOSTIERE DU BROCKUS (1)

Avenue de l’Europe ZAC du Brockus , 62510 Arques

Numéro d'établissement :
0007004289
SIRET :
25620376100067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 01/10/2025

Installations classées - SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS - LA COMPOSTIERE DU BROCKUS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-01 rapport_01102025-Compostiere-du-brockus-smla-arques.pdf
Installations classées - SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS - LA COMPOSTIERE DU BROCKUS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 10.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 800.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 350.000 kW
Installations classées - SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS - LA COMPOSTIERE DU BROCKUS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-23 Autre AP ABROGATION MED DU 04/01/2010
2010-01-04 Arrêté de mise en demeure APMD SMLA
2010-01-04 Autre APMD SMLA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit