Installations classées
ou autres sites inspectés

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SASU BAUDELET METAUX (1)

76 Rue du Moulin , 59190 Hazebrouck

Numéro d'établissement :
0007004280
SIRET :
44645017300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/10/2022

Installations classées - SASU BAUDELET METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-21 Baudelet Metaux_Hazebrouck_RAPVI_GEORISQUES_0007004280_16122022
2022-03-22 Baudelet Metaux_Hazebrouck_RAPVI_GEORISQUES_0007004280_05042022
Installations classées - SASU BAUDELET METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 20.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 580.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 100.0 m3
Installations classées - SASU BAUDELET METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-24 AP prescriptions complémentaires 2023_01_24_APC_modif classement rubriques.pdf
2019-03-25 Arrêté préfectoral APC
2015-05-18 Arrêté préfectoral Rapport concernant BAUDELET Métaux daté du 18/05/2015
2015-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BAUDELET Métaux daté du 18/05/2015
2008-12-02 Arrêté préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit