Installations classées
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RECUPERATION DU NORD (1)

Rue Ambroise Paré - Zone Industrielle , 59930 La Chapelle-d'Armentières

Numéro d'établissement :
0007004260
SIRET :
34292264800031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/03/2023

Installations classées - RECUPERATION DU NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 Récupération du Nord_ la Chapelle d'Armentières_ RAPVI_GEORISQUES_0007004260_04042023
Installations classées - RECUPERATION DU NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 5594.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1800.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2.300 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.000 t
Installations classées - RECUPERATION DU NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-14 AP prescriptions complémentaires 20180214-AP(agrément-VHU)
2017-06-07 AP prescriptions complémentaires 20170607_APC
2008-03-27 AP prescriptions complémentaires 20080327_Agrement VHU
2002-05-27 AP d'autorisation 20020527_APAE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit