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Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) (1)

11 Rue Volta , 62217 Tilloy-lès-Mofflaines

Numéro d'établissement :
0007004128
SIRET :
25620407400056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/07/2025

Installations classées - Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-23 rapport_Inspection-du-23-juillet-2025.pdf
2023-02-16 Centre-Compostage_SMAV_Tilloy-les-Mofflaines_RAPVIGEO_0007004128_21022023
2022-10-20 Centre-de-Compostage_SMAV_Tilloy-les-Mofflaines_RAPVIGEO_0007004128_09112022
Installations classées - Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 0.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 0.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 0.000 kW
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 55.000 t/j
Installations classées - Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-22 AP levée de mise en demeure Arras-3A-K23032210401.pdf
2023-01-11 AP mise en demeure APMD DU 11 01 2023.pdf
2017-04-18 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit