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Installations classées
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Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) (1)

Plateforme déchets verts et déchèterie et déchèterie pour professionnels Chemin de Halage - Rue du Rabat , 62113 Béthune

Numéro d'établissement :
0007004114
SIRET :
24620014100058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 CABBALR-Centre-Broyage-Déchets-Verts_BETHUNE_RAPVIGEO_0007004114_26122023
Installations classées - Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 550.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 8300.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 200.0 t/j
Installations classées - Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-31 AP enregistrement APC Consolidé 2014
2014-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Communauté d'agglomeration ARTOIS COMM daté du 31/10/2014
2014-06-23 Rapport Rapport concernant Communauté d'agglomeration ARTOIS COMM daté du 23/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit