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Installations classées
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REVIVAL ST SAULVE (1)

ZI n° 4 BP 8 , 59880 Saint-Saulve


Numéro d'établissement :
0007004071
SIRET :
61662009200083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - REVIVAL ST SAULVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - REVIVAL ST SAULVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-31 Document de procédure Donner acte IED_3000_31072015
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires 010422 APC REVIVAL à SAINT-SAULVE.pdf.png.pdf
2019-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-11-21 Arrêté préfectoral APC
2017-08-25 Arrêté préfectoral APC
2017-06-20 Rapport RAPPORT CODERST
2013-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STRAP Saint Saulve daté du 15/02/2013
2013-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STRAP Saint Saulve daté du 04/02/2013
2012-11-14 Rapport Rapport concernant STRAP Saint Saulve daté du 14/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit