Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEWEZ (1)

LA MARLIERE ZAC , 59610 Fourmies

Numéro d'établissement :
0007004064
SIRET :
83578053700030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DEWEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 0.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 0.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 12.000 t
Installations classées - DEWEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-11 Arrêté préfectoral AP consignation
2020-12-08 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-12-03 Arrêté préfectoral AP renouvllement agrément VHU
2017-11-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-11-24 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEWEZ S.A. daté du 28/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit