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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DENAIN CARS CASSE (Mr POTIAUX Jacques) (1)

Quai Public , 59220 Denain

Numéro d'établissement :
0007004032
SIRET :
32596809700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/06/2020

Installations classées - DENAIN CARS CASSE (Mr POTIAUX Jacques) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DENAIN CARS CASSE (Mr POTIAUX Jacques) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5520.0 m2
Installations classées - DENAIN CARS CASSE (Mr POTIAUX Jacques) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-01 Arrêté préfectoral AP Fermeture
2019-09-27 Arrêté de mise en demeure APMD
2010-11-17 Arrêté préfectoral Agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et démontage de VHU (démolisseur)
2010-09-23 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit