Installations classées
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CVE CUD DUNKERQUE (1)

rue Armand Carrel - ZI de Petite-Synthe , 59140 Dunkerque


Numéro d'établissement :
0007003941
SIRET :
24590042800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/03/2026

Installations classées - CVE CUD DUNKERQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4500.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 12.000 t/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 22.750 t
Installations classées - CVE CUD DUNKERQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-08-21 AP prescriptions complémentaires 2017_08_21_APC augmentation nature déchets et zone achalandise
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CVE - VALNOR daté du 28/11/2014
2012-07-25 AP prescriptions complémentaires 2012_07_25_APC
2011-07-12 AP prescriptions complémentaires 2011_07_12_APC RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit