Installations classées
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SCI LA CROIX BARBET (1)

ZAC de la porte multimodale de l'Aa rue René DESCARTES , 62510 Arques

Numéro d'établissement :
0007003720
SIRET :
30742342600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/02/2026

Installations classées - SCI LA CROIX BARBET - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-24 rapport_24022026-inspection-Med.pdf
2025-03-20 rapport-publiable_20032025LA-Croix-barbetarques.pdf
Installations classées - SCI LA CROIX BARBET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 284170.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 0.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 27000.000 m3
Installations classées - SCI LA CROIX BARBET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-09 AP levée de mise en demeure 2026_04_09_APABROG_APMD_07-07-2025
2025-07-07 AP mise en demeure 2025_07_07_APMD
2023-06-22 AP prescriptions complémentaires 2023 06 22_APC.pdf
2010-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STDN Logistique daté du 30/04/2010
2009-02-11 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit