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Installations classées
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PATATAM (1)

PARC D'ACTIVITE ACTIPOLE Avenue Jean Jacques Segard , 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAI

Numéro d'établissement :
0007003719
SIRET :
79180459400061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/11/2024

Installations classées - PATATAM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-22 Partie_publiable.pdf
2024-03-04 PATATAM_TILLOY_RAPVI_0007003719_18032024_géorisques
2023-04-07 PATATAM_TILLOY_complet_RAPVI_20230407_3062023_georisques
Installations classées - PATATAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 124170.2 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.0 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit