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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRANSGOURMET OPERATIONS (1)

ZAC de la Porte de l'Aa , 62510 Arques

Numéro d'établissement :
0007003697
SIRET :
43392733200570
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/06/2022

Installations classées - TRANSGOURMET OPERATIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-24 Transgourmet-opérations_arques_RAPVI_0007003697_16112022_géorisques
Installations classées - TRANSGOURMET OPERATIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.2 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 80446.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2050.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 75.0 kW
Installations classées - TRANSGOURMET OPERATIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-04-01 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit