Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOZEL EUROPE SAS (1)

2 rue françois noel babeuf Parc d'activités des repdyck , 59760 Grande-Synthe


Numéro d'établissement :
0007003578
SIRET :
50434477100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/09/2022

Installations classées - BOZEL EUROPE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 BOZEL EUROPE_GRANDE-SYNTHE_RAPVI_GEORISQUES_0007003578
Installations classées - BOZEL EUROPE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 82.0 t
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 55.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 170.0 kW
Installations classées - BOZEL EUROPE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-21 Autre Arrêté préfectoral concernant BOZEL EUROPE SAS (ex VALE - ex RDME) daté du 21/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit