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Installations classées
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IKOS ENVIRONNEMENT SAS (1)

Lieudit La Ramonière , 62650 Bimont

Numéro d'établissement :
0007003529
SIRET :
39827720200089
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - IKOS ENVIRONNEMENT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IKOS ENVIRONNEMENT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-26 AP mise en demeure 2025 09 26_APMD
2022-10-27 Document de procédure Ikos-environnement_bimont_RAP_0007003529_27102022
2020-07-10 Arrêté de mise en demeure MED
2018-06-22 Arrêté préfectoral APA 22/06/2018
2018-06-22 AP prescriptions complémentaires 2018 06 22_APA.pdf
2018-05-18 Rapport AP PROROGATION du délai d'examen
2018-05-04 Rapport RAPCO
2017-11-20 Arrêté préfectoral AP ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
2016-05-23 Autre AP ABROGATION MISE EN DEMEURE IKOS
2016-02-19 AP prescriptions complémentaires 2016_02_19_APC.pdf
2016-02-19 AP prescriptions complémentaires 2016_02_19_APC.pdf
2016-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 19/02/2016
2016-01-06 Arrêté préfectoral Rapport concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 19/02/2016
2015-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 12/10/2015
2015-07-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 23/07/2015
2014-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 04/09/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Rapport concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 05/06/2014
2014-03-27 AP prescriptions complémentaires 2014_03_27_APA
2014-03-27 AP d'autorisation Autre concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 27/03/2014
2014-03-27 AP prescriptions complémentaires 2014_03_27_APA
2014-02-04 Rapport Rapport concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 04/02/2014
2012-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IKOS ENVIRONNEMENT SAS daté du 07/09/2012
2012-09-07 AP prescriptions complémentaires 2012_09_07_APC
2008-12-23 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2006-11-27 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit