Installations classées
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TOYOTOMI EUROPE (1)

Parc d'activités Vallée de l'Escaut Sud BP 17 , 59264 Onnaing

Numéro d'établissement :
0007003522
SIRET :
48070321400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/06/2025

Installations classées - TOYOTOMI EUROPE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-30 rapport_20250630-toyotomi-Onnaing.pdf
2024-03-14 Toyotomi_Onnaing_RapportInspection_0007003522_20062024_géorisques
2023-04-14 TOYOTOMI_Onnaing_RAPVI_070.03522_03052023_géorisques
2023-02-13 TOYOTOMI_Onnaing_RAPVI_070.03522_29032023_géorisques
2022-07-04 TOYOTOMI_Onnaing_RAPVI_070.03522_06092022_géorisques
Installations classées - TOYOTOMI EUROPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 3519.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 119000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
2920 2.a Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Autorisation 612.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 873.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 119.000 m3
Installations classées - TOYOTOMI EUROPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOYOTOMI EUROPE (ex TOYOTA PMSP) daté du 05/06/2014
2013-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOYOTOMI EUROPE (ex TOYOTA PMSP) daté du 16/09/2013
2012-10-25 Document de procédure Toyotomi_Onnaing_APC_070.03522_25102012
2012-01-17 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2010-06-21 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires suite à l'extension et à l'implantation de nouvelles installations
2008-05-27 Arrêté préfectoral Poursuite de l'exploitation de l'établissement
2006-04-14 Arrêté préfectoral autorisation
2005-11-15 Arrêté préfectoral Autorisation
2005-11-08 Arrêté préfectoral Autorisation
2004-07-23 Arrêté préfectoral Rduction temporaire missions COV
2004-01-20 Arrêté préfectoral Exploitation d'un btiment de logistique
2003-12-17 Arrêté préfectoral Extension de la capacit de production de l'usine

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit