Installations classées
ou autres sites inspectés

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SGA (1)

Rue du Comte Jean (enceinte de ArcelorMittal Dunkerque) , 59140 Dunkerque


Numéro d'établissement :
0007003496
SIRET :
45354640000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - SGA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 rapport_Inspection-sga-du-17062025.pdf
2022-06-28 GEORISQUES_SGA_Dunkerque_RAPVI_0007003496_13072022
Installations classées - SGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 6000.000 t/j
Installations classées - SGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-26 AP mise en demeure 2025_11_26_APMD_Stockage dechets
2019-02-19 Arrêté préfectoral APC
2015-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SGA daté du 24/12/2015
2014-09-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SGA daté du 03/09/2014
2014-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SGA daté du 13/02/2014
2005-10-24 Arrêté préfectoral Exploitation unit de traitement de laitiers d'acirie et de rfractaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit