Installations classées
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DE SURMONT ET FILS (JULES) (1)

47, rue de Bradford BP 160 , 59200 Tourcoing

Numéro d'établissement :
0007003380
SIRET :
88578232600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/11/2010

Installations classées - DE SURMONT ET FILS (JULES) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DE SURMONT ET FILS (JULES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 1.100 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
Installations classées - DE SURMONT ET FILS (JULES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-04 AP prescriptions complémentaires 20250404_AP modif SUP anciens ETS JULES DE SURMONT ET FILS à TOURCOING
2013-10-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DE SURMONT ET FILS (JULES) daté du 22/10/2013
2013-02-15 Arrêté préfectoral Instauration de servitudes d'utilités publiques
2013-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DE SURMONT ET FILS (JULES) daté du 15/02/2013
2012-01-17 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit