Installations classées
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AMBRE terril 113 (1)

113 CHE DEPARTEMENTAL 160 E SITE DU TERRIL 113 , 62141 Evin-Malmaison


Numéro d'établissement :
0007003372
SIRET :
34355091900033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 31/03/2026

Installations classées - AMBRE terril 113 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 360.000 t
Installations classées - AMBRE terril 113 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-06 AP mise en demeure APMD 06-06-2023 AMBRE - EVIN-MALMAISON.pdf
2021-07-09 AP prescriptions complémentaires APC du 09.07.21 signé.pdf
2014-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMBRE daté du 29/10/2014
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société AMBRE daté du 25/06/2012
2011-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMBRE terril 113 daté du 26/05/2011
2006-05-02 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit